Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA BOURGUEILLOISE BIÈRES ARTISANALES
Monsieur Frederic ROCHE

Numéro de dépôt :
4612931
Date de dépôt :
09/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA BOURGUEILLOISE BIÈRES ARTISANALES de Frederic ROCHE

Présentation de la marque LA BOURGUEILLOISE BIÈRES ARTISANALES

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2020 par monsieur Frederic ROCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA BOURGUEILLOISE BIÈRES ARTISANALES »

Le déposant est monsieur Frederic ROCHE domicilié(e) 32 Rue de Santenay - 37140 - BOURGUEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Frédéric ROCHE domicilié(e) 32 Rue de Santenay - 37140 - BOURGUEIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32


Monsieur Frederic ROCHE - 32 Rue de Santenay - 37140 - BOURGUEIL - France


Monsieur Frédéric ROCHE - 32 Rue de Santenay - 37140 - BOURGUEIL - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801285 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Bières.